Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006

Directeur et Chef de Publication : Christian Meunier Président Fondateur AÉRÉ 46®

Pour toutes réclamations, vous pouvez nous écrire par mail à:

contact@association-aere.org

par courrier postal à:

Le mas de Cantarel 46150 Crayssac

L'association est déclarée à la Préfecture du Lot à Cahors 46000 sous le n° W461002989.

                                     

STATUTS DE L'ASSOCIATION A.É.R.É 46
Article 1 : Constitution et dénomination II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Association A.É.R.É 46 Accompagner - Échanger - Réunir - Écouter
Article 2 : Objet Cette association a pour but : Aider-Ecouter-Réunïr-Partager- Les patients atteints du SAS (Syndrome de l'Apnée du Sommeil) ainsi que du Diabète, en organisant des Séminaires avec des professionnels médicaux, des salons avec des fournisseurs de matériels Médicales, des randonnées, et des partages Inter-Associations Régionales et Nationales. Développer et Trouver des solutions avec Assureurs - Banquiers - Laboratoires. Instaurer des permanences téléphoniques d'écoute auprès des patients. Séances psychologiques et psychiatriques. Séances de Gymnastiques respiratoires avec des professionnels. Formations de différentes commissions. Instaurer une communication 24/24 avec la création d'un site internet et d'une application portable. Obtenir un agrément de reconnaissance d'utilité public délivrée par le Ministère de la Santé au bout de trois ans.
Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à: Le Mas de Cantarel 46150 Crayssac
Article 4 : Moyens d'action Les moyens d'action de l'association sont notamment: - les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ; - l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association ; - la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. -Récupération de fonds par cotisations des membres, plus dons privés -Sollicitations de subventions auprès des différentes collectivités publiques et privées.
Article 5 : Durée de l'association et son périmètre d'actions La durée de l'association est illimitée. Son champ d'actions est National avec la formation des cellules départementales et régionales.
COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 6 : Composition de l'association L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative. Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l'Assemblée Générale ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative. Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Article 7 : Admission et adhésion Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. L'assemblée générale pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 8 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : - la démission adressée par écrit au président de l'association, - le décès, - l'exclusion ou radiation, prononcées par le bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.
Article 9 : Responsabilité des membres. Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres de son bureau.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10: Assemblée Générale ordinaire L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.
Article 11 : Bureau L'assemblée générale choisit, parmi ses membres, un bureau élu pour une période de trois ans et peut être reconduit deux fois. Le Bureau est composé de : - un(e) président(e), - un(e) secrétaire, - un(e) trésorier(e),
Le bureau prépare les assemblées générales.
Article 12: Assemblée Générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l'Assemblée Générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 13 : Ressources de l'association Les ressources de l'association se composent - des cotisations - des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics - du produit des manifestations qu'elle organise - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder - des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
- de dons manuels - de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 14 : Dissolution En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'Assemblée Générale extraordinaire.